Questions les plus fréquentes sur la DADS-U 2007 IMPORTANT : REPORT D'ENVOI DU FICHIER DADS-U au 7 février inclus http://www.net-entreprises.fr/Html/Actualite.htm#declarations https://www.e-ventail.fr/portal/page/portal/eventail/actualites#2 Report de la date limite de dépôt de la DADS
La date limite de dépôt de la déclaration est reportée au 07 février 2008 minuit.
Attention, pour la saisie en ligne DADSNET, et pour les seuls utilisateurs de ce service, la date limite de production de la DADS est repoussée au 15 février 2008 minuit. 18 - Vous souhaitez déclarer dans la rubrique S41.G01.00.035 ''Base brute fiscale" le montant des heures supplémentaires exonérées ? Deux cas de figure s'offrent à vous : 1ER CAS : Vous employez des salariés y compris des apprentis pour lesquels vous devez déclarer les salaires dans la S41.G01.00.035. Dans ce cas, il convient d'indiquer dans la rubrique S41.G01.00.035 la valeur de la cumul SBRUTABT. Attention : Toutes les modifications manuelles faites dans votre fichier dadsu.txt déjà généré seront supprimées. Si vous ne souhaitez pas regénérer votre fichier, modifiez la zone S41.G01.00.035 manuellement dans l'éditeur de dadsu. Accédez à la configuration des cumuls via le chemin Dossier + DADS-U + Configuration des cumuls Cochez l'option "Afficher les codes" située en bas à gauche de la fenêtre Sélectionnez dans la fenêtre des cumuls la structure S41.G01.00 Dans la fenêtre des rubriques, positionnez vous sur la rubrique S41.G01.00.035 Cliquez sur le bouton "Modifier la formule" Indiquez dans l'éditeur de formule la variable "SBRUTABT" Validez votre saisie Regénerez votre fichier DADS-U
2EME CAS : Vous employez des salariés y compris des apprentis pour lesquels vous n'êtes pas soumis à l'obligation de déclarer les salaires dans la S41.G01.00.035. Dans ce cas, vous devez mentionner dans la rubrique S41.G01.00.035 la valeur du cumul $SBRUTFISC ainsi que les montants des heures supplémentaires exonérées que vous utilisez dans votre dossier de paye. Attention : Toutes les modifications manuelles faites dans votre fichier dadsu.txt déjà généré seront supprimées. Si vous ne souhaitez pas regénérer votre fichier, modifiez la zone S41.G01.00.035 manuellement dans l'éditeur de dadsu. Accédez à la configuration des cumuls via le chemin Dossier + DADS-U + Configuration des cumuls Cochez l'option "Afficher les codes" située en bas à gauche de la fenêtre Sélectionnez dans la fenêtre des cumuls la structure S41.G01.00 Dans la fenêtre des rubriques, positionnez vous sur la rubriques S41.G01.00.035 Cliquez sur le bouton "Modifier la formule" Indiquez dans l'éditeur de formule : $SBRUTFISC+$Montant(GHSCOMPEX) + $Montant(GHS25EXO) + ....indiquez de cette manière le montant de toutes les rubriques d'heures supplémentaires exonérées que vous utilisez dans votre paye. Validez votre saisie Regénerez votre fichier DADS-U
Mise à jour le 29/01/2008
17 - Dans l'éditeur DADS-U, lorsque j'ouvre la liste des conventions collectives, la liste est vide. Il faut télécharger le fichier ci dessous DadsUListe.zip. Ensuite, il faut le décompresser pour obtenir le fichier DadsUListe.ini. Ce fichier DadsUListe.ini est à copier dans le répertoire C:\Program Files\EBP\Paye12.0 en remplacement de l'ancien. Il faut ensuite relancer le logiciel de paye et l'éditeur DADS-U. DadsUListe.zip Mise à jour le 28/01/2008 16 - Que dois-je faire en cas de retour sur la norme DADS-U utilisée ? Il faut télécharger la dernière mise à jour du logiciel de paye, et en aucun cas modifier le n° de la norme utilisée dans l'éditeur DADS-U. Mise à jour le 16/01/2008 15 - En passant mon fichier dans l'outils de pré-contrôle, j'ai un message sur la rubrique S41.G01.00.023 "Dernier mois 60H", Pourquoi ? Lorsque le salarié a plusieurs périodes d'activité, on ne doit déclarer le dernier mois à 60h que sur la dernière période. Jusqu'à la version 12.0.8 on déclarait cette information sur toutes les périodes. C'est une rubrique conditionnelle, le message renvoyé par l'outils de pré-contrôle n'est qu'un avertissement. Mise à jour le 16/01/2008 14 - Pourquoi dans la liste des conventions colletives je ne trouve pas certaines conventions ? Pour la campagne 2008 de la DADS-U, certaines conventions collectives sont encore tolérées, exemple : le n° 0127 n'existera plus pour la campagne 2009. Nous avons retiré de notre liste toutes les conventions tolérées seulement pour cette année, car il existe d'ores et déjà une concordance. Mise à jour le 16/01/2008 13 - Que signifie le message : le fichier est endommagé ? Vous avez tenté d'ouvrir votre fichier DADS-U avec l'éditeur de fichiers TDS. Pour voir les données de votre fichier DADS-U il faut aller dans : Dossier + DADS-U + Lancer l'éditeur DADS-U. Mise à jour le 16/01/2008 12 - J'ai réalisé une reprise de paye dans mon dossier au cours de l'exercice, que se passe-t'il dans la DADS-U ? Toutes les modifications de cumuls réalisées en reprises de paye ne sont pas prises en compte lors de la génération du fichier DADS-U, en effet, la génération du fichier DADS-U reprend uniquement les valeurs indiquées dans les bulletins. Mise à jour le 07/01/2008 11- En accédant à l'éditeur DADS-U, vous pouvez avoir le message suivant : "La DLL système user32.dll a été repositionnée en mémoire. L'application ne s'exécutera pas correctement. Le repositionnement a été fait car la DLL C:\Windows\System32\Hhctrl.ocx occupait une zone d'adresse réservée pour les DLL système de Windows NT" Ce problème est lié à Windows, vous devez télécharger un patch windows à l'adresse suivante : http://support.microsoft.com/kb/935448/ Mise à jour le 07/01/2008 10- Où dois-je saisir mon numéro de rattachement fourni par ma caisse de retraite afin qu'il soit produit dans ma DADS-U ? Le numéro de rattachement de votre caisse de retraite est à renseigner dans la fiche de votre organisme de retraite dans la zone "numéro". (dans l'arborescence, placez vous sur le classeur ORGANISMES puis sélectionnez le sous classeur IRC. Vous trouvez dans la liste votre organisme IRC affecté à vos salariés).
Mise à jour le 18/12/2007
9 - Pourquoi, pour une même période, la base brute Sécurité Sociale est différente de la base brute fiscale, alors que dans mon dossier les 2 valeurs sont identiques? La base brute sécurité sociale produite dans le fichier DADS-U doit être arrondie et la base brute fiscale doit être produite sans décimale (centimes) Mise à jour le 10/12/2007 8 - En génération du fichier DADS-U, le mois 20 est refusé dans le n° de sécurité sociale alors qu'il ne devrait pas. Un contrôle sur la date de naissance a été réalisé dans le rapport DADS-U, le mois de naissance doit correspondre au mois indiqué sur le n° de sécurité sociale (les valeurs autorisées sont de 1 à 12).
La prochaine version 12.0.7 de votre logiciel de paye ne fera plus ce contrôle et acceptera la valeur 20.
Solution :
Vous devez saisir le n° de sécurité sociale de votre salarié directement dans la rubrique S30.G01.00.001 à l'aide de l'éditeur DADS-U Mise à jour le 17/12/2007, corrigé dans la version 12.0.7
7 - Pourquoi le n° de sécurité sociale ne se génére pas alors qu'il apparaît bien dans la fiche du salarié ? Dans le rapport DADS-U, que vous pouvez consulter par le menu "Dossiers + DADS-U + DADS-U Complète + Consultation des incohérences de paye", vous avez une erreur pour votre salarié sur la structure : "S30.G01.00.001 "
Solution :
Dans la fiche de votre salarié vous devez corriger le n° de sécurité sociale ou la date de naissance de votre salarié afin de générer un fichier DADS-U correct. Mise à jour le 22/11/2007
6 - Quels sont les conséquences de la réforme TEPA sur la DADS-U ?
La DADS-U est complétée de zones permettant d’indiquer les données suivantes : - le nombre d'heures supplémentaires et complémentaires,
- la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires,
- le nombre total de journées au forfait au-delà du forfait annuel,
- un code exonération heures supplémentaires,
- le montant de la part patronale (effectivement déduite),
- le montant de la part salariale (effectivement déduite).
Pour cela vous pouvez contrôler les rubriques et variables qui vont être déclarées dans votre fichier DADS-U dans la Configuration des cumuls que vous trouverez dans le menu "Dossiers + DADS-U + Configuration des Cumuls".
Sélectionnez la rubrique S41.G30.35 dans l'arborescence de gauche, puis à droite vous pouvez consulter les éléments qui vont être déclarés. Si vous souhaitez personnaliser les formules, consultez l'aide en ligne par le bouton F1. Mise à jour le 22/11/2007
5 - J'étais inscrit au service DADS-U TDS. Je ne peux plus accéder à ce service. Comment faire pour envoyer ma DADS-U ? Important ! À compter du 26 octobre 2007, le service dénommé "DADS-U TDS" est remplacé par le service "DADS-U". Si vous êtes déjà inscrit sur net-entreprises à d’autres services, inscrivez-vous au service DADS-U. N’attendez pas le dernier moment pour vous assurer que vous avez bien votre mot de passe pour accéder à net-entreprises.
Si vous n'êtes pas inscrit sur net-entreprises, inscrivez-vous sur le site - c'est gratuit - et sélectionnez le service DADS-U. Vous pourrez accéder à ce service 48 h après votre inscription.
Mise à jour le 26/10/2007
4 - A partir de quand pourra-t-on envoyer une déclaration réelle ? Il sera possible d'effectuer une déclaration "réelle" à partir du 2 janvier. Mise à jour le 26/10/2007
3 - La DADS papier existe-t-elle toujours ? https://www.e-ventail.fr/portal/page/portal/eventail/dads/declarer La DADS papier au format A4 pré remplie existe encore pour la DADS validité 2007 pour les très petites entreprises qui ne sont pas ni équipées d'un logiciel norme DADS-U ni équipées d'une ligne internet.
La DADS papier est en voie de disparition et sera supprimée en 2009. Ces employeurs sont incités dès cette année à passer à la saisie en ligne via le service dadsnet.cnav.fr sur le site e-ventail. La notice explicative sera mise en ligne à la mi-novembre. Les formulaires papier suivent une partie seulement des modifications réglementaires DADS U.
Mise à jour le 24/01/2008
1 - Quels sont les employeurs concernés par la déclaration de la formation professionnelle continue par le biais de la DADS-U ?
Contrairement à la taxe et contribution au développement de l’apprentissage, Il existe un seuil d’effectif pour déclarer la FPC par le biais de la DADS-U. Seules les entreprises de moins de 10 salariés peuvent utiliser ce média.
Les employeurs occupant 10 salariés et plus doivent souscrire la déclaration fiscale n° 2483 disponible auprès du service des impôts ou sur le site du MINEFI à l’adresse suivante : www.impots.gouv.fr .
Mise à jour le 25/10/2007
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